Prolongation de l’encadrement du prix des SHA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le décret du 27 janvier prolonge, l’encadrement des prix de vente au détail et de vente en gros des gels ou solutions hydroalcooliques, qu’ils soient ou non préparés en pharmacie.

Il prolonge également l’encadrement du prix de vente des masques chirurgicaux.

 

PRIX DE VENTE DES SHA – GHA 

Prix de vente des SHA –  information complète ICI

 

FIN DE L’EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR L’ALCOOL

A partir du 01/01/2021 – Information complète ICI :

fin de l’exonération des droits de douane sur l’alcool pour la fabrication de SHA/GHA (source Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects)

Jusqu’au 16/02/2021 : autorisation de fabrication des SHA/GHA en alcool dénaturé.

A noter, pour s’approvisionner en alcool pur, le pharmacien doit disposer d’une licence UT selon la téléprocédure SOPRANO.

Pour avoir le droit de s’approvisionner en alcool pur, se rapprocher de votre bureau de douane pour obtenir une autorisation (conformément à l’article 302 D bis Ib du code général des impôts).

Jusqu’au 31/03/2021 : fin du délai d’écoulement des produits SHA/GHA fabriqués avant le 31/12/2020 en exonération de droits. Au-delà de cette date, les droits sur l’alcool non dénaturé mis en œuvre dans ces produits devront être acquittés.

 

Procédés de dénaturation autorisés par les bureaux de douane (source Direction Générale des Douanes et Droits Indirects)

Les procédés de dénaturation ne doivent pas altérer la formule de l’OMS.

L’administration des douanes travaille en collaboration avec les autres administrations (DGS, DGPR) et s’est assurée que l’ajout des substances dénaturantes qu’elle autorise ne remet pas en cause le caractère biocide des SHA et GHA.

Tout autre procédé devra être soumis à une analyse plus détaillée et autorisation.

Avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique

Publication :29 janvier 2021 | Catégorie(s) :