Mesures COVID-19, à partir d’octobre 2020

MESURES COVID-19 – OCTOBRE 2020

MASQUES

Après plusieurs heures de rebondissements, l’assurance maladie et le ministère de la santé ont finalement arbitré sur l’interprétation de la rédaction ambiguë de l’arrêté du 4 octobre. De plus, nous avons appris que le taux de TVA de l’acte de dispensation change et s’aligne sur celui des masques.

MASQUES DU STOCK ETAT

  • PROFESSIONNELS – Fin de la distribution des masques du stock Etat dès le 5 octobre 2020 à l’ensemble des professionnels de la doctrine
  • PATIENTS – Distribution des masques du stock Etat JUSQU’AU 30 OCTOBRE

Jusqu’au 30 octobre, s’il vous reste encore des masques du stock État, vous pouvez les délivrer et les facturer uniquement aux patients Covid-19, aux cas contact et aux patients vulnérables en respectant la doctrine actuelle, les mêmes modalités de facturation et les mêmes tarifs (voir résumé sur ci-dessous)

Le taux de TVA pour l’honoraire de dispensation des masques État reste à 2,1%.

 

MASQUES DE L’OFFICINE 

Distribution des masques achetés par les pharmacies et remboursés par l’Assurance maladie

A épuisement du stock Etat, dispensation aux patients des masques :

  • Achetés par la pharmacie
  • Pris en charge par l’Assurance maladie,
  • TVA 5,5%
  • Honoraire de dispensation à 2 € HT avec TVA à 5,5%
  • Code PMR
  • EXO 3

PRISE EN CHARGE

  • Jusqu’au 30 novembre à hauteur de 0,30 € (HT)
  • Dès le 30 novembre, le masque sera remboursé 0,15€ (HT).
  • A partir du 1er janvier 2021, il sera remboursé 0,10€ (HT), et ce, malgré l’opposition de l’USPO.

Les pharmacies seront indemnisées 2€ (HT) pour chaque délivrance.

Attention, le taux de TVA de l’honoraire de dispensation s’aligne sur celui des masques (5,5%).

Ces masques sont réservés exclusivement aux patients Covid-19, aux cas contact et aux patients vulnérables.

A la demande de l’USPO, les coefficients habituels s’appliquent pour le prix des masques et la valeur de l’acte de dispensation dans les DOM (voir tableau 2 ci-dessous).

 

NORMES DES MASQUES – EN 14683

Tableau d’équivalence des normes de masques (Europe/Chine)

EN 14693 : Norme des masques pris en charge par l’assurance maladie

AC 2019 ou reconnu comme équivalent et conforme :  pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard.

 

NOTICE ET ETIQUETAGE

  • Jusqu’au 31 octobre
    Une période transitoire a été accordée aux pharmacies d’officine pour l’étiquetage des masques de type chirurgical jusqu’au 31 octobre. Cette période prend fin le 31/10/2020.
  • Dès le 1er novembre
    les informations suivantes devront apparaître sur l’étiquetage ou la notice des masques de type chirurgical : nom ou raison sociale et adresse du fabricant, indications nécessaires pour identifier le dispositif (ex : 10 masques de type chirurgical à usage unique), la mention de la norme à laquelle il est conforme (ex : conforme à la norme YY/T 0969-2013) et le niveau de filtration si disponible ; le numéro du lot, précédé par la mention : « lot », ou le numéro de série ; la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ; les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ; les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre.

Pour rappel, une notice d’utilisation adaptée au nombre de lavages possibles des produits doit accompagner la vente des masques grand public en tissu.

 

DISTRIBUTION ET INDEMNISATION MASQUES

Patients Covid/Cas contact Patients vulnérables
Nombre de masques délivrés 30 masques 50 masques pour cinq semaines
Justificatif Présentation d’un justificatif de l’Assurance maladie (mail/SMS) ou d’un résultat positif du test RT/PCR Présentation d’une prescription médicale
Indemnité globale jusqu’au 30 novembre 2020 11,61 € TTC9.00 € +2.00 € HT 17,94 € TTC15.00 € +2.00 € HT
Indemnité globale du 1er au 31 décembre 2020 6,86 € TTC4.50 € +2.00 € HT 10,02 € TTC7.50 €+2.00 € HT
Indemnité globale à partir du 1er janvier 2021 5,28 € TTC3.00 € +2.00 € HT 7,39 € TTC5.00 €+2.00 € HT
Code PMR  PMR 1 « masques 30 » PMR 2 : « masques 50 »
FSE Utiliser le numéro de prescripteur fictif :29199143 8.

ou celui du médecin traitant ou autre

Utiliser le numéro du prescripteur médecin traitant ou autre
Inscriptionde la prise en charge à 100% Exo 3 (stérilité)

 

COEFFICIENT DE MAJORATION

applicables à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint Martin Martinique Guyane Réunion Mayotte
Coefficient de majoration 1,3 1,15 1,2 1,2 1,36

 

TABLEAU DES MESURES COVID-19 A IMPRIMER 

MASQUES DU STOCK ETAT – DOCTRINE DE DISPENSATION

 

MASQUES 

TABLEAU A IMPRIMER

Doctrine de dispensation des masques du stock Etat aux professionnels de santé, patients (inchangée depuis le 11/06/2020)

JUSQU’AU 10/01/2021

PRIX DE VENTE A L’UNITÉ MAXIMUM DES MASQUES A USAGE UNIQUE

  • 0.95 TTC (TVA 5.5 %), vente au détail
  • 0.80 HT, vente en gros destinée à la revente

Des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
Des masques de type chirurgical fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national respectant une norme étrangère équivalente à la norme susmentionnée ;
Des masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l’exclusion des masques en tissu, dont les performances sont reconnues au moins égales à celles des masques réservés à des usages non sanitaires.

 

Solution Hydro-Alcoolique (juillet 2020)

TABLEAU A IMPRIMER 

Jusqu’au 30/10/2021 Autorisation de fabrication des solutions hydro-alcooliques par les pharmaciens d’officine

La fabrication de ces produits devra respecter les formules à base d’éthanol et d’isopropanol contenant une teneur minimale en alcool de 80% (cf. tableau ci-dessous).

Les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020, doivent mentionner sur l’étiquetage la concentration en substance active (en V/V)

Jusqu’au 10/01/2021  Encadrement du prix d’achat et de vente des solutions hydro-alcooliques. Les prix d’achat et de vente sont ne peuvent excéder les prix mentionnés dans le tableau ci-dessous.

 

Publication : 6 octobre 2020 | Catégorie(s) : , ,