Masques : prix, facturation, catégorie, producteur français (rappel)

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

FACTURATION DES MASQUES CHIRURCAUX A L’ASSURANCE MALADIE 

Utiliser le code MSQ

  • MSQ comprend
    • Le prix du masque : 0.10 € HT – TVA 5.5 %
    • L’indemnité de délivrance : 2 € HT – TVA 5.5%
    • la prise en charge à 100%
      • de fait, ne plus utiliser le code PMR « EXO 3 »

Tarif unitaire du masque : 0.10 € HT

RETROUVEZ LE TABLEAU COMPLET ICI 

 

PRIVILEGIEZ LA FILIERE FRANCAISE

FRANPROTEC : Prix unitaire HTVA, départ usine ==> 0.08 euros/ pièce.

FRANPROTEC – Fabricant français de masques–  offre commerciale à imprimer

Contact : commercial@franprotec.fr

 

 

 

 

 

 

 

PRIVILEGIEZ LES MASQUES DE CATEGORIE 1

Compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variantes le Haut Conseil de la Santé Publique a fait évoluer ses recommandations et Santé publique France a modifié la définition des contacts à risque. Les masques grand public de catégorie 2 et les masques artisanaux ne sont plus recommandés pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2

–> le masque porté en population générale doit répondre à une norme de filtration élevée c’est-à-dire soit en tissu de catégorie 1 (AFNOR), soit de type chirurgical).

Lors de la vente de masques de catégorie 1, le consommateur doit être informé, de manière visible, lisible, qu’ils répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.

Masques de catégorie 1

  • Masques chirurgicaux de norme EN 14683 + AC : 2019 ou norme étrangère reconnue comme équivalente,
  • Masques FFP2 ou FFP3 de norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente (sans valve expiratoire)
  • Masques à usage non sanitaire (en tissu) s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
    • Efficacité de filtration des particules de 3 micromètres supérieure à 90%, respirabilité pour un port de masque pendant 4 heures, perméabilité à l’air supérieur à 96 litres par mètre carré et par seconde pour une dépression de 100 pascal.
    • Forme du masque permet un ajustement sur le visage avec couverture du nez et du menton sans couture sagittale
    • S’ils sont réutilisables : niveaux de performances maintenues après au moins 5 lavages

Masque de catégorie 2

Les masques de catégorie 2 ne répondent aux caractéristiques mentionnées ci-dessus.

— >Les masques de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent être exposés dans des espaces de vente bien distincts.

Pour la vente de masques de catégorie 2, le consommateur doit être informé, de manière visible, lisible, qu’ils ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires.

 

Les masques FFP2 peuvent être vendus en pharmacie d’officine.

Publication :1 février 2021 | Catégorie(s) :