Indemnisation pour la distribution des masques issus du stock Etat

POINT INFO USPO DU 12/05/2020 à 14H

Indemnisation pour la distribution des masques issus du stock État

Les modalités d’indemnisation des pharmacies d’officine pour la distribution des masques issus du stock Etat ont été actées par l’Assurance maladie et les Syndicats de pharmaciens réunis ce matin.

Indemnisation

Les pharmacies sont indemnisées pour la distribution de masques aux patients et aux professionnels de santé, et ce, à compter du 11 mai :

  • à hauteur de 2€ HT pour les délivrances à partir de 14 jours et jusqu’à 28 jours,
  • à hauteur de 1€ HT pour les délivrances réalisées chaque semaine.

A cette indemnisation, s’ajoute une indemnité supplémentaire prise en charge par l’Assurance maladie de 0,01 € par masque chirurgical (adulte et enfant) et 0,02€ par masque FFP2. Ce code traceur permettra aux pharmacies de gérer leur stock et de commander les masques en fonction de leurs besoins, dès lors que les modalités d’approvisionnement auront été modifiées suite à la réunion du 12 mai après-midi.

La facturation du montant de l’indemnisation et du code traceur sera réalisée avec : le code acte « PMR », une TVA à 2,1%, et l’inscription « exo3 » pour une prise en charge à 100% remboursée par l’Assurance maladie.

Nous vous recommandons de créer plusieurs codes « produits » avec le montant adapté et le code acte « PMR » :

  • 1 code « Masque 01 » à 0,01€ par masque chirurgical,
  • 1 code « Masque 02 » à 0,02€ par masque FFP2,
  • 1 code « Masque 1 » à 1€ pour la distribution des masques pour 1 semaine.
  • 1 code « Masque 2 » à 2€ pour la distribution des masques pour 14 jours ou 1 mois,

Nous négocions également avec l’Assurance maladie une indemnité forfaitaire par pharmacie qui prenne en compte les actes effectués depuis le 17 mars, en termes de protection du personnel et des patients ainsi que de distribution des masques aux professionnels de santé. Cette indemnité forfaitaire sera payée entre les mois de juin et juillet.

 

Distribution des masques aux patients

A la demande de l’USPO, l’Assurance maladie a accepté que les masques destinés aux patients Covid-19 et aux personnes contacts puissent être distribués en une seule fois pour 14 jours. Pour les patients à très haut risque médical, les masques sont distribués une fois par semaine.

Les prescriptions de masques antérieures au 11 mai peuvent être honorées. Le téléservice « contact Covid-19 » sera opérationnel à partir du mercredi 13 mai.

La présentation du test virologique par le patient Covid19 pourrait être supprimée, afin d’éviter qu’il se rende en pharmacie deux fois pour récupérer ses masques.

  Patients Covid19 Patients contacts Patients à haut risque médical
Justificatif Ordonnance + Carte Vitale
+ résultat du test virologique (sous réserve de modification)
Inscription sur le téléservice d’Ameli Pro « contact Covid-19 » Ordonnance
Délivrance de masques 28 masques pour 14 jours 28 masques pour 14 jours 10 masques par semaine
Action du pharmacien Cocher la case indiquant que les masques ont été distribués sur le téléservice d’Ameli Pro
 Indemnisation 2€ + 0,01€/masque 2€ + 0,01€/masque 1€ + 0,01€/masque

 

Distribution de masques non-sanitaires

Les bénéficiaires de la C2S et de la CMU, et leur famille, devraient pouvoir bénéficier de masques non-sanitaires pris en charge par l’Assurance maladie. Un tarif adapté à la qualité du masque choisi pourrait être fixé ainsi qu’une indemnité pour la pharmacie.

NOUVEAU TABLEAU DE DISTRIBUTION DES MASQUES DU STOCK ETAT AU 12/05/2020

Publication : 12 mai 2020 | Catégorie(s) :