Masques et SHA : TVA 5.5%, Distribution des masques au 09/05/2020

Point info USPO du 09 mai 2020 à 12h

Visioconférence USPO Covid-19 et pharmacie : dimanche 10 mai à 10h

Thomas Mesnier, Député de Charente et médecin urgentiste, interviendra aux côtés de Gilles Bonnefond et de Pierre-Olivier Variot, Président et Vice-Président de l’USPO. Les modalités de connexion sont disponibles sur le site www.uspo.fr

Masques, facturation assurance maladie, TVA, produits hydroalcooliques, déconfinement, nous répondrons à toutes les questions d’actualité après une semaine très riche.

https://register.gotowebinar.com/register/969337554333101837

 

TVA à 5,5% pour les masques et les produits hydroalcooliques 

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 mai fixe un taux de TVA à 5,5% pour :

  • Les masques FFP2 respectant les normes présentées ci-dessous,
  • Les masques chirurgicaux respectant les normes présentées ci-dessous,
  • Les masques non sanitaires respectant les normes d’efficacité et de filtration présentées ci-dessous,
  • Les produits hydroalcooliques (rappel).

L’USPO a demandé au Ministère de la Santé de prolonger pour les pharmacies l’autorisation de fabriquer et de vendre à prix encadré des produits hydroalcooliques. Cette prolongation a déjà été accordée aux établissements industriels jusqu’au 1er septembre 2020.

 

Masques grand public, masques chirurgicaux et FFP2, quelles normes ?

De nombreuses informations sont disponibles sur les différents types de masques. Aussi, l’USPO met à votre disposition un document récapitulatif sur les normes et la vente des masques sur son site www.uspo.fr

 

Distribution de masques en pharmacie

Suite au communiqué de presse de l’USPO du 6 mai 2020 demandant de vraies simplifications pour la distribution des masques l’Assurance maladie et le Ministère de la Santé se sont réunis avec les représentants de la profession.

L’USPO a rappelé au Ministre de la Santé et au Directeur de l’Assurance maladie les conditions acceptables permettant aux pharmacies de poursuivre la distribution des masques, et notamment la mise en place d’une indemnisation forfaitaire par patient et par professionnel de santé et la fin de la saisie sur Ameli Pro.

Les décisions devraient être actées pour être opérationnelles la semaine prochaine.

L’USPO a également insisté pour obtenir l’indemnisation des dispensations de médicaments à domicile et l’autorisation de réaliser des télésoins en pharmacie.

L’USPO a obtenu que les pharmacies puissent désormais commander leur dotation de masques aux grossistes en fonction de leurs besoins et ne les reçoivent plus en stock poussé. Ce système devrait être mis en place, au plus tard, dans 15 jours.

Toutes ces demandes font l’unanimité entre les deux syndicats et l’Ordre des pharmaciens.

Le Ministre de la Santé a communiqué le 8 mai (12h30) une nouvelle doctrine pour la distribution des masques par les pharmacies. Tableau à imprimer

 

Publication : 9 mai 2020 | Catégorie(s) :