Renouvellement traitement, SHA, substitution DM, HAD, prime exceptionnelle

POINT INFO USPO – 2 avril 2020 à 15h

 

Rappel – sondage USPO : impact du COVID-19 sur l’activité des pharmacies

La crise actuelle impacte profondément notre activité quotidienne. Certaines pharmacies font face à une baisse importante d’activité, d’autres voient le nombre de livraisons augmenter.

Afin d’alerter les pouvoirs publics avec des éléments concrets sur les conséquences de l’épidémie COVID-19 pour nos pharmacies et d’obtenir une adaptation des dispositifs, l’USPO lance un rapide sondage.

Merci de répondre à ces deux questions en prenant comme date de début : le mercredi 18 mars (J+1 du début du confinement) en cliquant sur le lien : https://fr.surveymonkey.com/r/pharmacie_COVID19

Merci pour votre participation.

 

COVID-19 et pharmacie – conférence en direct : dimanche 5 avril 2020 – 10h

L’USPO organise une nouvelle conférence en direct avec Gilles Bonnefond, Président de l’USPO, et Joël LeCoeur, Président du Groupement de comptables CGP.

Ils répondront en direct à vos questions sur les évolutions réglementaires pour la pharmacie et notamment sur le chômage partiel, les congés payés imposés, la prime exceptionnelle, les aides fiscales et les différents reports de charge…

Connectez-vous le dimanche 5 avril à 10h :  https://attendee.gotowebinar.com/register/3178791875899650316

Les modalités de connexion sont disponibles sur le site www.uspo.fr

 

SHA et renouvellement de traitement : date limite modifiée du 15 avril au 31 mai

La date limite de préparation des solutions hydro-alcooliques, du renouvellement dérogatoire des traitements chroniques, des anxiolytiques ou hypnotiques et des traitements substitutifs aux opiacés est décalée au 31 mai. Les stupéfiants et assimilés stupéfiants peuvent toujours être renouvelés jusqu’au 31 mai.

 

Renouvellement des dispositifs médicaux

L’arrêté du 19 mars 2020 permet aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré.

L’arrêté du 1er avril élargit cette possibilité aux canules trachéales et aux prothèses respiratoires pour trachéotomie.

 

Substitution des dispositifs médicaux

Le pharmacien d’officine peut désormais substituer un dispositif médical par un autre, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • le dispositif médical est en rupture avérée,
  • il est nécessaire à la continuité des soins et son interruption pourrait être préjudiciable à la santé du patient,
  • le pharmacien délivre habituellement le dispositif,
  • l’usage du dispositif est identique et les spécifications techniques sont équivalentes,
  • le dispositif est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables,
  • la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l’assurance maladie,
  • le prescripteur a donné son accord préalable,
  • le patient est informé de la substitution.

Le pharmacien doit porter sur l’ordonnance la mention du dispositif médical délivré, sa marque, son numéro de série et de lot. Il peut apposer également le timbre de l’officine ou sa signature et la date de délivrance.

Les dispositifs sont pris en charge par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles.

 

Dérogation pour l’admission des patients en HAD

L’arrêté du 1er avril permet l’admission des patients en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable et sans accord du médecin traitant. Le médecin coordonnateur de l’établissement de HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d’accueil du patient peut être désigné comme référent de la prise en charge.

 

Jours de congés imposés et prime exceptionnelle

L’ordonnance relative aux jours de congés et RTT imposés par l’employeur s’applique aux pharmacies d’officine.

L’employeur pourra imposer ou modifier les jours de RTT de ses salariés, dans la limite de 10 jours ouvrés. La décision est prise unilatéralement par l’employeur et devra être motivée par la baisse d’activité.

L’employeur pourra également imposer ou modifier des congés payés, dans la limité de 6 jours ouvrables, sous réserve d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.

Le délai de prévenance est d’un jour pour ces deux dispositifs.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est désormais plus réservée aux entreprises disposant d’un accord d’intéressement. Tous les salariés, y compris de la pharmacie d’officine, peuvent bénéficier de cette prime sur décision de l’employeur.

La prime de 1 000 euros peut être versée jusqu’au 31 août 2020.

Retrouvez plus d’informations dans la Foire Aux Questions de l’USPO sur le site www.uspo.fr

Publication : 2 avril 2020 | Catégorie(s) : ,