AutoTests par prélèvement nasal : tarif, prise en charge, stratégie d’utilisation, facturation

Validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les antigènes du virus SARS-CoV-2 par autotests sur prélèvement nasal.

Les pharmacies d’officine sont autorisées à dispenser les autotests antigéniques de la Covid-19 sur prélèvement nasal inscrits sur la liste du ministère de la santé : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

L’arrêté du 10 avril et le DGS Urgent du 11 avril  en précisent les modalités de dispensation, l’indemnité et le prix de vente.

Mise à jour le 22/04/2021

I. DISPENSATION ET UTILISATION

La dispensation des autotests est réservée aux pharmacies d’officine.

1.Pour quel public ?
  • Les autotests sont réservés aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans.
  • Les personnes « cas contacts » ou symptomatiques doivent réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR.
  • En cas de résultat positif de l’autotest, une confirmation par RT-PCR est obligatoire.
2. Quelle place à l'officine ?
  • Ils ne peuvent être vendus en ligne et doivent être placés derrière le comptoir. La publicité est limitée à l’intérieur de la pharmacie.
3. Quelle utilisation ?

Au regard de leur moindre efficacité par rapport au test antigénique sur prélèvement nasopharyngé ou RT-PCR, une utilisation itérative des autotests est nécessaire (une à deux fois par semaine).

4. Comment accompagner le patient lors de la délivrance ?

Le Ministère de la Santé souligne l’importance du conseil pharmaceutique dans la dispensation de ces autotests pour la bonne réalisation du prélèvement, du test et une bonne interprétation des résultats.

Afin de s’assurer de l’efficacité de cette nouvelle stratégie de dépistage, les pharmaciens d’officine

II. FACTURATION

1.Quels patients (professionnels) peuvent avoir une prise en charge des AutoTests?

Sur présentation d’un justificatif professionnel, les autotests sont pris en charge par l’Assurance Maladie pour les personnes suivantes :

  • Salariés des services à domicile intervenant auprès des personnes âgées ou en situation de handicap : service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), service polyvalent d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées et/ou handicapés adultes (SPASAD), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
    • Justificatifs : pièce d’identité + bulletin de salaire
  • Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiel de la vie
    • Justificatifs : Pièce d’identité + courrier ou courriel transmis par l’URSSAF + un bulletin de salaire CESU
  • Accueillants familiaux accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap
    • Justificatifs : Pièce d’identité + courrier ou courriel transmis par l’URSSAF+ un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières de moins de 3 mois.
2.Comment facturer les AutoTest lors d'une prise en charge Assurance Maladie pour les professionnels ?

FACTURATION ASSURANCE MALADIE – FICHE A IMPRIMER

Les autotests dispensés en pharmacie à certains professionnels en contact régulier avec des personnes à risque sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

La pharmacie est indemnisée 1,06 TTC pour la dispensation de 10 autotests à ces professionnels (TVA à 5,5%) 

Chaque autotest est facturé à l’Assurance Maladie : 5,2 euros jusqu’au 15 mai, puis 4,2 euros (TVA à 0).

Deux codes PMR sont prévus : l’un pour l’indemnité de dispensation, l’autre pour la facturation de 10 autotests.

 Le pharmacien :

  • s’identifie en tant que prescripteur et exécutant,
  • renseigne le NIR du patient,
  • renseigne le code exonération DIV 3,
  • télétransmet la facture en SESAM Vitale si le patient a sa carte Vitale, dans le cas contraire, il facture en mode dégradé,
  • transmet par FSE :
    • une ligne PMR de 52€ pour la dispensation de 10 autotests jusqu’au 15 mai, puis de 42€ (en métropole),
    • une ligne PMR de 1,06€ pour l’honoraire de dispensation. (en métropole)

Les coefficients de majoration s’appliquent à la dispensation des autotests et à l’honoraire de dispensation : Guadeloupe, Saint Barthélemy, Saint Martin : 1.3 — Martinique : 1.15 — Guyane, Réunion : 1.2 — Mayotte : 1.36

3. Comment facturer les AutoTests sans prise en charge ?

TARIF SANS PRISE EN CHARGE ASSURANCE MALADIE

La pharmacie est autorisée à dispenser les autotests à toute personne asymptomatique de plus de 15 ans pour son utilisation personnelle.

  • Le prix limite de vente par test est fixé
    • à 6 euros TTC jusqu’au 15 mai,
    • puis 5,2 euros TTC.
  • Le prix limite d’achat par test par les pharmaciens aux grossistes-répartiteurs est fixé
    • à 4,7 euros TTC jusqu’au 15 mai,
    • puis 3,7 euros TTC.
  • Ces autotests sont exonérés de TVA (TVA à 0).

 

Publication :12 avril 2021 | Catégorie(s) :